Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00535
CA Caen, 25 oct. 2022, RG 19/00535
AFFAIRE : N° RG 19/00535 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GIOJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 08 Novembre 2018 RG n° 15/01399 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : La SARL
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00535
CA Bordeaux, 14 sept. 2022, RG 19/00535
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00535 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K24N Madame [H] [B] c/ Association A.D.G.E.S.S.A Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00535
CA Lyon, 29 juin 2022, RG 19/00535
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00535 - N° Portalis DBVX-V-B7D-ME3W [F] C/ Société EUROFINS BIOMNIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Janvier 2019 RG : F15/03793 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles