Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 19/00536
TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 19/00536
MINUTE N° 26/00011 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 19/00536 - N° Portalis DB3J-W-B7D-EZBU AFFAIRE : [U] [Z] C/ [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION [4], dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00536
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 19/00536
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00536 - N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/00536
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 19/00536
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/00536 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SDYO Jugement (N° 2018002574) rendu le 20 novembre 2018 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/00536
CA Rouen, 18 mai 2022, RG 19/00536
N° RG 19/00536 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ICZZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 22 Octobre 2018 APPELANTE : CAISSE D'AS
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