Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 19/00537
TJ 25056, 7 juill. 2025, RG 19/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 19/00537 - N° Portalis DBXQ-W-B7D-D3WK Minute N° 25/00240 Code: 89E PARTIE DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe KOLE, avocat au barreau
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 19/00537
TJ Créteil, 14 janv. 2025, RG 19/00537
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 19/00537 - N° Portalis DB3T-W-B7D-Q3ED / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [F] / [R] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00537
CA Rennes, 18 mai 2022, RG 19/00537
5ème Chambre ARRÊT N°-163 N° RG 19/00537 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PPN2 SARL AV DEVELOPPEMENT C/ Organisme CPAM D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie e
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