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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 124 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 19/00543

    TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 19/00543

    MINUTE N° 25/266 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 19/00543 - N° Portalis DB3J-W-B7D-EZMW AFFAIRE : [T] [K] [Y] C/ SARL [5], CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [Y], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beefad61014a2086e0f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00543

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 19/00543

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 MAI 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DECHEN

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce412f554ad215992d664
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00543

    CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 19/00543

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N°2022/ NL/ Rôle N° RG 19/00543 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTNF [U] [C] C/ SAS EPC FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 30 JUIN 2022 à : Me Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 62be904b55cf2069b366172c
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00543

    CA Angers, 16 juin 2022, RG 19/00543

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00543 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESPC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 24 Septembre 2019, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6cb2552b2c05e5785911
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00543

    CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/00543

    Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00543 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7TX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

    Lire la décision → Vérifier la source 628732d0c1d4e9057d612c14
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00543

    CA Orléans, 6 févr. 2020, RG 19/00543

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/02/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 06 FEVRIER 2020 No : 35 - 20 No RG 19/00543 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3VO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commer

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1