Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Sursis à statuer tj98735 n° 19/00545
TJ 98735, 17 oct. 2025, RG 19/00545
Notifiée le à Me Vaitiare ALGAN Me Brice DUMAS la SELARL GROUPAVOCATS la SELARL JURISPOL MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 19/00545 - N° Portalis DB36-W-B7D-CP4B ORDONNANCE/JME DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/00545 - N° Portalis DB36-W-B7D-CP4B AFFAIRE : Association SYNDICALE LIBRE DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00545
CA Angers, 11 oct. 2022, RG 19/00545
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00545 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPE2 Jugement du 20 Février 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2018000597 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00545
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/00545
Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00545 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7T3 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Annulation Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00545
CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/00545
RLG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 190 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/00545 - No Portalis DBV7-V-B7D-DCWL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section activités diverses - du
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