Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 19/00548
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 19/00548
/ N° RG 19/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JFP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 19/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JFP7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : la SELARL AVEN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00548
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 19/00548
OM/FF URSSAF de Bourgogne C/ Société [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00548
CA Angers, 31 mai 2022, RG 19/00548
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00548 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESQT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Septembre 2019, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/00548
CA Rouen, 18 mai 2022, RG 19/00548
N° RG 19/00548 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IC2O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 21 Novembre 2018 APPELANTE : URSSAF HAU
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