Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 19/00551
TJ 68066, 29 sept. 2025, RG 19/00551
N° RG 19/00551 - N° Portalis DB2F-W-B7D-D3KX C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 19/00551 - N° Portalis DB2F-W-B7D-D3KX République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 SE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00551
CA Bordeaux, 7 sept. 2022, RG 19/00551
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 7 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00551 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K25S Société SAINT ASTIER DISTRIBUTION c/ Madame [B] [H] épouse [X] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/00551
CA Riom, 28 juin 2022, RG 19/00551
28 JUIN 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/00551 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FFS4 SAS AUCHAN SUPERMARCHES LOGISTIQUE / [R] [J] Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00551
CA Basse-Terre, 4 févr. 2021, RG 19/00551
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 107 DU 04 FEVRIER 2021 R.G : No RG 19/00551 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCXQ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 29 mars 2019
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