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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Tours n° 19/00554
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 19/00554
Minute n° : 24/02122 N° RG 19/00554 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HGHE Affaire : [C]-[M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 11],
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00554
CA Angers, 4 avr. 2023, RG 19/00554
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00554 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPFW Jugement du 18 Décembre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/00636 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00554
CA Paris, 5 juin 2019, RG 19/00554
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2019 (n° 259, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00554 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BY2 Décision déférée à
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