Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 19/00559
TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 19/00559
RP/AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 19/00559 - N° Portalis DBY7-W-B7D-DKDG Mme [C] [P] épouse [X] c/M
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/00559
CA Riom, 3 mai 2022, RG 19/00559
03 MAI 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/00559 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FFUB [P] [A] , S.A.S TOUPARGEL SELARL ALLIANCE MJ, SELARL MJ SYNERGIE , SELARL AJ UP / [L] [S], L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA DE [Localité 9] Association déclarée, Arrêt rendu ce TROIS MAI DE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00559
CA Basse-Terre, 28 janv. 2021, RG 19/00559
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 96 DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/00559 No Portalis DBV7-V-B7D-DCYT Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 10 janvier 2019, enregistrée sous le no 18
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