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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00563

    CA Caen, 21 déc. 2023, RG 19/00563

    AFFAIRE : N° RG 19/00563 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GIP4  Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 21 Décembre 2018 - RG n° 21800081 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65854cfb6bb11f0008d9e79b
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00563

    CA Angers, 27 sept. 2022, RG 19/00563

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00563 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPGL Jugement du 11 Mars 2019 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 51-16-17 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 635b7183b201587f74be0112
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00563

    CA Paris, 21 juin 2022, RG 19/00563

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2022 (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00563 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZXF Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4e8ee69b3c05da87d09d
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00563

    CA Angers, 31 mai 2022, RG 19/00563

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00563 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESUH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 27 Septembre 2019, enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 629703487c2a1fa9d4442389
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00563

    CA Lyon, 18 mai 2022, RG 19/00563

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/00563 - N° Portalis DBVX-V-B7D-ME5S [B] C/ Société APTISKILLS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Janvier 2019 RG : F16/03475 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e0f86a1876057df5d2e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1