Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/00564
TJ 75056, 5 juin 2026, RG 19/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/00564 - N° Portalis 352J-W-B7D-COWA4 N° MINUTE : 5 Réputé contradictoire Assignation du : 08 Janvier 2019 JUGEMENT rendu le 05 juin 2026 DEMANDERESSE L’ASSO
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 19/00564
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 19/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/00564 - N° Portalis 352J-W-B7D-COWA4 DEMANDERESSE ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laurent DELVOLVE - #C0542 DEFENDEURS S.A. SMABTP en qualité d’assureur de la société AC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00564
CA Caen, 12 mai 2022, RG 19/00564
AFFAIRE : N° RG 19/00564 N° Portalis DBVC-V-B7D-GIP6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 21 Décembre 2018 - RG n° 21800082 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 12 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00564
CA Basse-Terre, 4 févr. 2021, RG 19/00564
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 108 DU 04 FEVRIER 2021 R.G : No RG 19/00564 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCY5 Décision déférée à la Cour : ordonnance au fond, origine président du tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 16 avril
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