Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/00570 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 19/00570

    CA Bourges, 24 juin 2022, RG 19/00570

    CV/SD N° RG 19/00570 N° Portalis DBVD-V-B7D-DFEQ -------------------- Mme [J] [N] épouse [U], demanderesse au renvoi après cassation, intimée C/ S.A.S. VWR INTERNATIONAL, défenderesse au renvoi après cassation, appelante -------------------- Expéd. - G

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a62fcd29ea78c0c9fe6d
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00570

    CA Angers, 31 mai 2022, RG 19/00570

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00570 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESVY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Octobre 2019, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 629703487c2a1fa9d444238b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1