Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00583
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 19/00583
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 200 RG 19/00583 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTQL [A] [J] C/ SASU LES TRAVAUX DU MIDI Copie exécutoire délivrée le 18 novembre 2022 à : -Me Alexandra MARY, av
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 19/00583
CA Bourges, 5 mai 2022, RG 19/00583
SA/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 05 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° - Pages N° RG 19/0
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00583
CA Basse-Terre, 26 oct. 2020, RG 19/00583
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 412 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 19/00583 - No Portalis DBV7-V-B7D-DC2X Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 11 avril 2019, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00583
CA Orléans, 23 janv. 2020, RG 19/00583
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 la SCP [...] la SARL ARCOLE ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 9 - 20 No RG 19/00583 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3X7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOUR
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