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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00588

    CA Caen, 26 avr. 2022, RG 19/00588

    AFFAIRE : N° RG 19/00588 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GISD ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 12 Novembre 2018 RG n° 17/00543 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6268dd57b6a90a057d2a5a24

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