Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 19/00597
TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 19/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE N° RG 19/00597 - N° Portalis DBY7-W-B7D-DO22 [N] [Z] C/ CPAM DE LA MARNE DEMANDEUR: [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant et représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de RE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/00597
TJ 69123, 14 mars 2025, RG 19/00597
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Mars 2025 Françoise NEYMARC, présidente Alain MARQUETTY,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00597
CA Caen, 10 nov. 2022, RG 19/00597
AFFAIRE : N° RG 19/00597 N° Portalis DBVC-V-B7D-GISY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 21 Décembre 2018 - RG n° 21600160 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00597
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/00597
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00597 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7WV auquel est joint le dossier N° RG 19/00725 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N76L ARRÊT N°
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