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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00602

    CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 19/00602

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00602 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7XA ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb2a707a71fa3b545fe0
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/00602

    CA Grenoble, 19 sept. 2023, RG 19/00602

    N° RG 19/00602 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J34J N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 650d307671dfcd8318200e4a
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00602

    CA Pau, 10 mai 2022, RG 19/00602

    PS/SH Numéro 22/01848 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/05/2022 Dossier : N° RG 19/00602 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFPY Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 627b55eb76c5d9057df80220

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1