Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 19/00604
TJ 06088, 11 juin 2025, RG 19/00604
COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [N], S.A. BPCE ASSURANCE c/ S.A.R.L. KERTI, Société AGENCE D’ARCHITECTURE [D], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MILLENIUM INSURANCE, Société AXA FRANCE, Société ENEDIS, Société BTSG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00604
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 19/00604
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00604 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7XE ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2018 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00604
CA Angers, 16 janv. 2024, RG 19/00604
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00604 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPJV ordonnance du 21 Mars 2019 Juge commissaire de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 15/01016 ARRET DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE : S.A. BATIRO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00604
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 19/00604
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00604 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETDV. Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de POLE SOCIAL ANGERS, décision attaquée en date du 26 Septembre 2019, enregistrée sou
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