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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 19/00607

    CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 19/00607

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00607 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7XK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdfb9cdc6046d470af9f3
  • tj Se déclare incompétent tj54395 n° 19/00607

    TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 19/00607

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/00607 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HBGP AFFAIRE : Monsieur [O] [R] C/ COMMUNE DE [Localité 8], S.C.P. [Z] [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15e0088dcb0e97e91d928
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00607

    CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 19/00607

    DLP/CH Société [4] venant aux droits de la SAS [5] C/ [K] [T] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6263990b81d302277d8e8bcc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1