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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00636

    CA Angers, 19 mai 2022, RG 19/00636

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00636 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETO6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Décembre 2019, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 628881e8edb9a9057d0d27b8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00636

    CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2020, RG 19/00636

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 (anciennement dénommée la 10ème chambre) ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2020 N° 2020/47 N° RG 19/00636 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTVM [H] [D] C/ [O] [Z] épouse [R] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd972a17817165faee5b794

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1