Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/00640
CA Rouen, 28 févr. 2025, RG 19/00640
N° RG 19/00640 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IDBE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21701164 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 11 Décembre 2018 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00640
CA Paris, 7 mars 2023, RG 19/00640
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MARS 2023 (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00640 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDMO Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00640
CA Basse-Terre, 30 nov. 2020, RG 19/00640
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 533 DU 30 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00640 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DC7J Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE (GUADELOUPE), décision attaquée en date du 07 mars 2019
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles