Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj2b033 n° 19/00642
TJ 2b033, 23 janv. 2026, RG 19/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 19/00642 - N° Portalis DBXI-W-B7D-CUDI Nature de l’affaire : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Prem
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tj Réouverture des débats tj2b033 n° 19/00642
TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 19/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 19/00642 - N° Portalis DBXI-W-B7D-CUDI Nature de l’affaire : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première
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ca other ca_montpellier n° 19/00642
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 19/00642
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00642 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7ZM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFF
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00642
CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 19/00642
DLP/CH S.A. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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