Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00645
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 19/00645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2024 N° 2024/227 Rôle N° RG 19/00645 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTWB [K], [W] [Z] C/ [C] [Z] [VT] [Z] épouse [P] [WM] [Z] épouse [H] [T], [YJ], [X] [Z] [O] [Z] [N], [V], [YH] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/00645
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 19/00645
N° RG 19/00645 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J4AR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL BGLM la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00645
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 19/00645
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 31 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 19/00645 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DC7S Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 27 mars 2019 - Section Activi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00645
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/00645
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00645 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7ZR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 201
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00645
CA Angers, 28 juin 2022, RG 19/00645
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00645 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPLS Jugement du 26 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/02111 ARRET DU 28 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.R.L. DEBA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00645
CA Poitiers, 25 mai 2022, RG 19/00645
MHD/LD ARRET N° 331 N° RG 19/00645 N° Portalis DBV5-V-B7D-FVPJ [R] C/ CIPAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2022 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00645
CA Angers, 19 mai 2022, RG 19/00645
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00645 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETQT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00645
CA Caen, 12 mai 2022, RG 19/00645
AFFAIRE : N° RG 19/00645 N° Portalis DBVC-V-B7D-GIWI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 21 Décembre 2018 - RG n° 21700211 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 12 MAI 2022
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