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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 19/00652

    TJ 68224, 12 août 2025, RG 19/00652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 3] [Localité 6] Minute : N° RG 19/00652 - N° Portalis DB2G-W-B7D-GRNG Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 689bab6640cd0f0b3d012b0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/00652

    TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 19/00652

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/00652 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-H3DG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [N] née le 03 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3ac6d3730576e943d09
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00652

    CA Angers, 31 mai 2022, RG 19/00652

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00652 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPL7 Jugement du 19 Avril 2019 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 51-18-02 ARRET DU 31 MAI 2022 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 629703467c2a1fa9d444236f
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00652

    CA Orléans, 30 avr. 2020, RG 19/00652

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 Me David ATHENOUR la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No : 67 - 20 No RG 19/00652 - No Portalis DBVN-V-B7D-F34Y DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd0bd3db21cbdd948f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1