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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel d'Orléans n° 19/006561
CA Orléans, 19 mars 2020, RG 19/006561
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/03/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 19 MARS 2020 No : 54 - 20 No RG 19/00656 - No Portalis DBVN-V-B7D-F35C DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerc
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