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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 19/00667
TJ 05061, 4 mai 2026, RG 19/00667
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 19/00667 - N° Portalis DBWP-W-B7D-CHCL DEMANDEURS : Monsieur [X] [D] né le 27 Février 1960 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Madame [G] [W] épouse [D] née le 17 Août 1965 à
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00667
CA Basse-Terre, 5 déc. 2022, RG 19/00667
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 168 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 19/00667 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DDBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00667
CA Rennes, 25 mai 2022, RG 19/00667
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°262 N° RG 19/00667 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PP4S SA MIDI AUTO LORIENT C/ Mme [W] [B] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00667
CA Paris, 11 mai 2022, RG 19/00667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00667 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BZX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 novembre 2018 par
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