Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 19/00680
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 19/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 19/00680 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBUOO N° de minute : 25/120 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00680
CA Basse-Terre, 5 déc. 2022, RG 19/00680
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 180 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 19/00680 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DDCD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie -
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/00680
CA Riom, 14 juin 2022, RG 19/00680
14 JUIN 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 19/00680 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FF6T [Z] [X] / E.U.R.L [H] [B] Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christoph
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00680
CA Rennes, 29 avr. 2022, RG 19/00680
2ème Chambre ARRÊT N°252 N° RG 19/00680 N° Portalis DBVL-V-B7D-PP5T (3) Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ Mme [F] [O] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00680
CA Bordeaux, 14 avr. 2022, RG 19/00680
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2022 F N° RG 19/00680 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3H4 SCI MATLAUR c/ SCI DESCENTS Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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