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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/00686

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 19/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [L] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00686 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXDW N° MINUTE : 1 Requête du : 09 Mars 2018 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe750c07170de10e4653e
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 19/00686

    CA Chambéry, 1 juin 2023, RG 19/00686

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Juin 2023 N° RG 19/00686 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GGPE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 22 Mars 2019, RG 15/00448 Appelant M. [Z] [T] [W] [G] né le 17 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 64798903b8f4d3d0f8f1f4c9
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00686

    CA Basse-Terre, 5 déc. 2022, RG 19/00686

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 186 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 19/00686 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DDCP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie -

    Lire la décision → Vérifier la source 63903ea20f8a5205d45d7eee
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00686

    CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 19/00686

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/213 N° RG 19/00686 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTZO SARL COMPAGNIE MERIDIONALE DE DISTRIBUTION C/ Société COMPAGNIE DE DISTRIBUTION INTERNATIONALE POUR L'EU ROPE

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1b71440e6d05e5169f88
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/00686

    CA Besançon, 15 déc. 2020, RG 19/00686

    ARRÊT N° AC/CB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 10 novembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/00686 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EC2H S/appel d'une décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 5ffc8d45ecc92d61fda846be
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00686

    CA Rennes, 13 mai 2019, RG 19/00686

    Contestations Honoraires ORDONNANCE No85 No RG 19/00686 - No Portalis DBVL-V-B7D-PP6F M. V... Q... C/ Me Pierre-Hector RUSTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbebd3db21cbdd945a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1