Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 19/00695
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 19/00695
DLP/CH [P] [O] C/ URSSAF - Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/00695
CA Besançon, 5 janv. 2021, RG 19/00695
ARRÊT N° LM/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 JANVIER 2021 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 novembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/00695 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EC2Y S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de besancon en date du 06
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00695
CA Basse-Terre, 30 nov. 2020, RG 19/00695
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 534 DU 30 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00695 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDDB Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 13 décembre 2018, enregi
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