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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 19/00700

    TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 19/00700

    MINUTE N° 24/00316 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 19/00700 - N° Portalis DB3J-W-B7D-E3ZQ AFFAIRE : [J] [F] C/ S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE (L.J. : Me [Y] [U] et Me [W] [N]) - CPAM de la Vienne - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 S

    Lire la décision → Vérifier la source 66f721b7f055f58eef56f5d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00700

    TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 19/00700

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Mars 2024 Monsieur Martin JACOB, président Monsieur Florent TESTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ccdbacc05d528c8eb2a6
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00700

    CA Bordeaux, 1 mars 2023, RG 19/00700

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/00700 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3J7 Société SAS BETOM INGENIERIE c/ Madame [N] [K] SELARL AJRS ès qualités de commissaire à

    Lire la décision → Vérifier la source 64004fc64e741a05de6529c4
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00700

    CA Dijon, 2 juin 2022, RG 19/00700

    DLP/CH [M] [Z] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) SASU [4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social de la société Expédition revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a5e361c886a9d4ec3e54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1