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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca other ca_grenoble n° 19/00705

    CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 19/00705

    C3 N° RG 19/00705 N° Portalis DBVM-V-B7D-J4FN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67651043191fa3d4f5050d24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 19/00705

    TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 19/00705

    MINUTE N° 24/00319 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 19/00705 - N° Portalis DB3J-W-B7D-E3ZW AFFAIRE : [P] [F] C/ S.A.S. ST JEAN INDUSTRIES POITOU (mandataire ad hoc : SELARL [U] [D]) - CPAM de la Vienne - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f721b6f055f58eef56f580
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/00705

    CA Grenoble, 8 déc. 2023, RG 19/00705

    C3 N° RG 19/00705 N° Portalis DBVM-V-B7D-J4FN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELAS [7] La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65741285d0916383187adbc2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1