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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 19/00710
TJ 25056, 14 oct. 2025, RG 19/00710
N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 19/00710 - N° Portalis DBXQ-W-B7D-DW65 Code : 35Z JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00710
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 19/00710
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 19/00710 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3LH [K] [N] SCI DOIGTS DE FEE c/ SA CREDIT LOGEMENT SA SOCIETE GENERALE Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00710
CA Orléans, 20 févr. 2020, RG 19/00710
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/02/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Jean michel DAUDE ARRÊT du : 20 FEVRIER 2020 No : 42 - 20 No RG 19/00710 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4AV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Gran
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