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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 19/00712

    TJ 31483, 31 mars 2026, RG 19/00712

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 31–03-2026 DOSSIER N° RG 19/00712 - N° Portalis 46CZ-W-B7D-IGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 31 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a2ccdc6046d47a89e49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/00712

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 19/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00712 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXFI N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 18 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c1f1b7735881a7c2c36
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/00712

    CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 19/00712

    13/01/2023 ARRÊT N° 01/2023 N° RG 19/00712 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MY4J MS/KS Décision déférée du 27 Décembre 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARIEGE (21600267) Bernard BONZOM URSSAF MIDI PYRENEES C/ [V] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 63c649dabe43307c9013b3c0
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00712

    CA Pau, 13 sept. 2022, RG 19/00712

    MARS/MS Numéro 22/03239 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/09/2022 Dossier : N° RG 19/00712 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFXO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [D] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 632171eddbb9ccfcb0f37d56
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00712

    CA Orléans, 7 nov. 2019, RG 19/00712

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 361 - 19 No RG 19/00712 No Portalis DBVN-V-B7D-F4AZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdcabd3db21cbdd947be

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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