Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/00716 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 19/00716

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 19/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 19/00716 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FH2K Décision n° 570/2026 Notifié le à - Etablissement publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90899a195da062e0208c19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 19/00716

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 19/00716

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 19/00716 - N° Portalis DBW5-W-B67-G4N4 Affaire : Société MEUBLES GIMAZANE (salariée : [R] [Z]) c/ CPAM DE LA MANCHE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68717227d395d6ba9f2aa174
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/00716

    CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 19/00716

    C3 N° RG 19/00716 N° Portalis DBVM-V-B7D-J4GH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de la Drôme AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10db696e0bc0290e0129
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/00716

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 19/00716

    Pôle social - N° RG 19/00716 - N° Portalis DB22-W-B7D-OYK4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CGSS LA REUNION- Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [V] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ff3b3791a0885c4f610
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00716

    CA Poitiers, 25 mai 2022, RG 19/00716

    MHD/PR ARRET N° N° RG 19/00716 N° Portalis DBV5-V-B7D-FVUX URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2022 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 629069b9af520151aa6b0f4d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00716

    CA Rennes, 29 avr. 2022, RG 19/00716

    2ème Chambre ARRÊT N° 270 N° RG 19/00716 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PQBS (1) SAS JOHN DEERE C/ M. [B] [I] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE SA MS EQUIPEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd2fabd20aa057d9f380e
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00716

    CA Basse-Terre, 26 oct. 2020, RG 19/00716

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 417 DU 26 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 19/00716 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDGC Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddabd3db21cbdd94b9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1