Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 19/00737
TJ Rennes, 12 juin 2024, RG 19/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 12 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 19/00737 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IKRE 88C JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF DE [Localité 2] C/ S.A.R.L. [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE [Localité
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00737
CA Angers, 5 juill. 2022, RG 19/00737
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00737 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPSK jugement du 02 Avril 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 17/00367 ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANTS : Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00737
CA Bordeaux, 15 juin 2022, RG 19/00737
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00737 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3NY CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CNAM) Service Médical d'Aquitaine c/ Madame [J] [B]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles