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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/007451

    CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 19/007451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/00745 - No Portalis DBVH-V-B7D-HIHW MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 janvier 2019 RG :17/00072 [L] C/ Association OGEC INSTITUT [4] Grosse délivrée le à C

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046990502
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/007451

    CA Basse-Terre, 9 nov. 2020, RG 19/007451

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 437 DU 09 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00745 No Portalis DBV7-V-B7D-DDIS Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 mai 2019, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000042552143

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1