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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00746

    CA Lyon, 24 sept. 2019, RG 19/00746

    N° RG 19/00746 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MFKB Décision du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE Au fond du 08 avril 2013 RG : 10/05059 4ème chambre civile - Cour d'Appel de GRENOBLE du 31 octobre 2017 RG : 13/02079 1ère chambre civile - Cour de Cassation Civ.1 du 12 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda2243439e4b66cded71c5

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