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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 19/00768

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 19/00768

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 19/00768 - N° Portalis DBYQ-W-B7D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee4ebcdc6046d47e93b51
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00768

    CA Lyon, 18 mai 2022, RG 19/00768

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/00768 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MFL2 Société NEOVIA C/ [LC] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Janvier 2019 RG : F17/00589 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e0f96a1876057df5d2e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1