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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 19/00770

    TJ 30007, 10 mars 2026, RG 19/00770

    MINUTE N° : 26/42 DU : 10 mars 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 19/00770 - N° Portalis DBXZ-W-B7D-B6UI / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [I] DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34118cdc6046d47780b5d
  • ca Annulation Cour d'appel d'Angers n° 19/00770

    CA Angers, 13 déc. 2022, RG 19/00770

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00770 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPUL jugement du 26 Février 2019 Tribunal d'Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 1118000095 ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : SA

    Lire la décision → Vérifier la source 63997691b7ec7f05d42d7c86
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/00770

    CA Toulouse, 22 janv. 2021, RG 19/00770

    22/01/2021 ARRÊT N° 2021/43 N° RG 19/00770 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MZCU S.BLUMÉ/K.SOUIFA Décision déférée du 17 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE CEDEX ( 16/01952) SECTION COMMERCE CH2 SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [W] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 600fe00a710da20cddd31499

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1