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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 19/00782

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 19/00782

    N° RG 19/00782 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JMZ3 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00690 N° RG 19/00782 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JMZ3 Copie : - aux parties en LRAR M. [D] (CCC + FE) SARL [7] (CCC) CPAM du Bas-Rhin (CCC + FE) - avocat(s) par Case palais Me Valérie REYNAUD (CCC) Me Pas

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e13cb93e8a7cd62b05
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00782

    CA Rennes, 8 juin 2022, RG 19/00782

    5ème Chambre ARRÊT N°-193 N° RG 19/00782 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PQKI SCI DE SAINT MALO C/ SARL LE TYMI Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18dfa1d98b9a9d488a3e5
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00782

    CA Dijon, 19 mai 2022, RG 19/00782

    DLP/CH [P] [N] C/ S.A. SCHIEVER DISTRIBUTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 62873248c1d4e9057d612a84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1