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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 19/00785

    CA Bastia, 11 oct. 2023, RG 19/00785

    Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 OCTOBRE 2023 N° RG 19/00785 N° Portalis DBVE-V-B7D-B4YJ MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Juin 2019, enregistrée sous le n° 18/01235 [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf3d96956c000862c871
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00785

    CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 19/00785

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00785 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OACD Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2018 du CO

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00785

    CA Bordeaux, 9 juin 2022, RG 19/00785

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2022 N° RG 19/00785 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3SZ Monsieur [B] [H] Madame [M] [V] c/ Monsieur [P] [N] SARL CONTROLE TECHNIQUE PEZEAUD Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e07b5a747ca9d45f19bf
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00785

    CA Dijon, 19 mai 2022, RG 19/00785

    DLP/CH [R] [Z] C/ S.A. SCHIEVER DISTRIBUTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 62873249c1d4e9057d612a8a
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00785

    CA Pau, 3 mai 2022, RG 19/00785

    SF/MS Numéro 22/01731 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 19/00785 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HF6O Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : [L] [I] C/ [B] [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 627218fd228a02057de6753e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00785

    CA Montpellier, 27 avr. 2022, RG 19/00785

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00785 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OACD Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2018 du CONSEIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 627218ed228a02057de674fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1