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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 76 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00790

    TJ Lyon, 31 janv. 2024, RG 19/00790

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 31 Janvier 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesseur coll

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9be659e460cd1e406f01
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00790

    CA Angers, 21 déc. 2023, RG 19/00790

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ND ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00790 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPWC JUGEMENT du 12 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 14/00935 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 65854a8a6bb11f0008d9e6c5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00790

    CA Nîmes, 24 mai 2022, RG 19/00790

    ARRÊT N° N° RG 19/00790 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HIKM MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 04 février 2019 RG :12/00511 [D] C/ S.A.R.L. TEYRAN AGRI-SERVICES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre so

    Lire la décision → Vérifier la source 628dca6514cc2751aa86ba27
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00790

    CA Dijon, 19 mai 2022, RG 19/00790

    DLP/CH [K] [J] C/ S.A. SCHIEVER DISTRIBUTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6287324bc1d4e9057d612a94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1