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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/00792

    TJ 34172, 7 avr. 2025, RG 19/00792

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 19/00792 - N° Portalis DBYB-W-B7D-L3VL Pôle Civil section 3 Date : 07 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58d63bbf04ef7857c2419
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00792

    CA Dijon, 12 mai 2022, RG 19/00792

    OM/CH S.A.S. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 627df83e0d41e0057d43e358
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00792

    CA Orléans, 11 mars 2021, RG 19/00792

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 57 - 21 No RG 19/00792 No Portalis DBVN-V-B7D-F4GR DÉCISION ENTREPRISE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde7bd3db21cbdd94e81

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1