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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 19/00793

    TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 19/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 19/00793 - N° Portalis DBXI-W-B7D-CUSQ Nature de l’affaire : 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 698577b7cdc6046d47234ad5
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00793

    CA Orléans, 11 mars 2021, RG 19/00793

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 la SCP REFERENS Me Benjamin GIRARD ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 58 - 21 No RG 19/00793 No Portalis DBVN-V-B7D-F4GT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde6bd3db21cbdd94e74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1