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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_chambery n° 19/00798

    CA Chambery, 7 oct. 2025, RG 19/00798

    NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/569 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Octobre 2025 N° RG 19/00798 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GGYB Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 15 Mars 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f342e11beca089b88d7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00798

    TJ Lyon, 27 mars 2024, RG 19/00798

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Mars 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur co

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9c3f68a27ab7ee5dd08d
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00798

    CA Dijon, 2 juin 2022, RG 19/00798

    DLP/CH Caisse d'Allocations Familiales de Côte d'Or (CAF) C/ [G] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a5e361c886a9d4ec3e5c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00798

    CA Bordeaux, 17 nov. 2021, RG 19/00798

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2021 (Rédacteur : Madame Sylvie HYLAIRE, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 19/00798 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3UB Madame [V] [M] [G] c/ Association JALLES SOLID

    Lire la décision → Vérifier la source 6196f360e05c1989b41ce6df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1