Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00800
CA Dijon, 9 juin 2022, RG 19/00800
OM/CH Société [5] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00800
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/00800
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00800 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OADF Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2019 CONSEIL DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 19/00800
CA Nancy, 28 mai 2020, RG 19/00800
ARRÊT No /2020 PH DU 28 MAI 2020 No RG 19/00800 - No Portalis DBVR-V-B7D-EKSI PN/MA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 18/0114 31 janvier 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : ASSOCIATION
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