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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/00814

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 19/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [15] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00814 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXRH N° MINUTE : 1 Requête du : 10 Avril 2018 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1abe00b520043633018e
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 19/00814

    CA Chambéry, 9 mai 2023, RG 19/00814

    HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Mai 2023 N° RG 19/00814 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GGZD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 28 Mars 2019 Appelant M. [I] [X] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 645b36fd2d7932d0f815a6fa
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 19/00814

    CA Chambéry, 10 nov. 2022, RG 19/00814

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Novembre 2022 N° RG 19/00814 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GGZD Appelant M. [R] [V], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimé

    Lire la décision → Vérifier la source 636df754b97a42dcd12cc72a
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00814

    CA Pau, 6 sept. 2022, RG 19/00814

    MARS / MS Numéro 22/03124 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 19/00814 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGAJ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : Com

    Lire la décision → Vérifier la source 631835050876004f131a611e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00814

    CA Nîmes, 5 juill. 2022, RG 19/00814

    ARRÊT N° N° RG 19/00814 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HIMC YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 18 janvier 2019 RG :18/00032 [V] C/ S.A.S.U. SUBLOZERE S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. [I] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52987a2c42363790799ff
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00814

    CA Bordeaux, 18 juill. 2019, RG 19/00814

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/00814 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3V2 Madame [N] [S] c/ URSSAF POITOU

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda5a4843d503a2a6a5c130

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1