Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/00816
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 19/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me PRADEL par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00816 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXRK N° MINUTE : Déclaration écrite formée au greffe de la juridiction
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00816
TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 19/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/00816 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TUSX DESISTEMENT du : 07/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00816
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 19/00816
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 36 N°19/00816 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUB4 [V] [B] C/ AGS - CGEA DE [Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST [N] [P], Commissaire à l'exécution du plan de la SARL PROTEC
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00816
CA Angers, 6 déc. 2022, RG 19/00816
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00816 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPXP Jugement du 26 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/00636 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [R
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