Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00822
TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 19/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 19/00822 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TUU6 DESISTEMENT du : 07/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/00822
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 19/00822
N° RG 19/00822 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IDMX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/03757 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 05 Février 2019 APPELANTS : Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 4] 1970
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/00822
CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/00822
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 813/22 N° RG 19/00822 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SICO MLBR / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Février 2019 (RG 18/00049 -section )
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