Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 19/00835
TJ 38544, 6 août 2025, RG 19/00835
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/00835 - N° Portalis DBYI-W-B7D-CPY5 / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [E], [B] [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. [M], S.A. BUFFIN TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Août 2025 C
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ca other ca_paris n° 19/00835
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 19/00835
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00835 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7C4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2018 -
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/00835
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 19/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 16/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 19/00835 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J25Q DEMANDEUR : S.A.S.U. NGE FONDATIONS venant aux droits de la SAS DACQUIN Rep/assistant : Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : S.A.R.L. LE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00835
CA Angers, 22 nov. 2022, RG 19/00835
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00835 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPY7 Jugement du 20 Mars 2019 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2019 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00835
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 19/00835
CD / MS Numéro 22/03121 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 19/00835 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HGBW Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndic ou tendant à sa révocation Affaire : Entreprise
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00835
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 19/00835
OM/FF Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ Association [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00835
CA Rennes, 15 juin 2022, RG 19/00835
5ème Chambre ARRÊT N°-197 N° RG 19/00835 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PQP4 SA AXA FRANCE IARD C/ Mme [V] [X] veuve [C] M. [E] [C] M. [Y] [C] Mme [G] [C] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00835
CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 19/00835
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00835 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAFP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2019 CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00835
CA Versailles, 21 janv. 2021, RG 19/00835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2021 N° RG 19/00835 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S73Y AFFAIRE : [Z] [K] C/ SELARL [Y] [R], mission conduite par Me [Y] [R], ès qualités de mandataire liquidateur de la Société COMIRIS TECHNOLO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00835
CA Paris, 7 févr. 2020, RG 19/00835
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 février 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/00835 - Portalis 35L7-V-B7D-B7CQ4 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00835
CA Paris, 7 févr. 2020, RG 19/00835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 février 2020 (n° /2020, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/00835 - Portalis 35L7-V-B7D-B7CQ4 Décision déférée à la cour : jugement du 28 septembre 2018 -trib
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