Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00839
CA Angers, 13 juin 2023, RG 19/00839
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00839 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPZH Jugement du 29 Mars 2019 Tribunal paritaire des baux ruraux de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 5118000002 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANTS : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00839
CA Pau, 8 sept. 2022, RG 19/00839
JN/JD Numéro 22/3196 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2022 Dossier : N° RG 19/00839 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGB6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : S.A.S. [15] C/ [K] [E
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00839
CA Basse-Terre, 30 nov. 2020, RG 19/00839
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 538 DU 30 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00839 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDQ5 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 13 juin 2019, enregistrée sous
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